L'état d'urgence sanitaire attaqué

8 Avril 2020
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L'état d'urgence sanitaire est accusé d'attenter à la dignité de certains-es Français-es. Décrété pour faire face à la crise actuelle, il voit sa constitutionnalité attaquée par plusieurs associations, indique l'AFP. Le droit à la santé et la dignité des plus pauvres, déjà dégradé par l’épidémie de Covid-19 est-il aussi bafoué par l’état d’urgence sanitaire imposé en France ? Un premier recours visant la conformité à la Constitution de ce régime d’exception a été déposé au Conseil d'État. Depuis dix jours, les requêtes en urgence pour réclamer des masques, des réquisitions de logement ou des médicaments se multilplient devant le juge administratif, mais c’est la première fois qu’il est saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Quatre associations venant en aide aux sans-abri et aux migrants-es (Mouvement citoyen tous migrants, Soutien réseau hospitalité, Chemins pluriels et Utopia 56) ont déposé mercredi 3 avril ce recours, adossé à une requête en référé. Cette QPC vise les angles morts du texte voté le 23 mars dernier, un régime d’exception qui encadre le confinement du pays et impose une série de mesures restrictives des libertés. « Nous attaquons un texte qui ne prévoit pas de dispositions en vue de la protection des plus démunis. En l’absence de cadre légal général, bénévoles et vulnérables sont soumis au bon vouloir des mairies ou des préfectures concernées », a expliqué l’avocat Vincent Brengarth, qui défend les requérants avec maître William Bourdon. Pour les associations, en « ne prévoyant aucune disposition de nature à protéger les personnes vulnérables et en portant ainsi atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne et au principe de fraternité », la législateur a méconnu la Loi fondamentale, estiment les associations plaignantes. Elles rappellent que la Constitution impose, dans son article 34, que « la loi fixe les règles » concernant notamment « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ». Pour les associations, ce sont bien des droits fondamentaux qui sont niés aux plus vulnérables : le droit à la vie, à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, à la protection de la santé ou à l’hébergement d’urgence. La lutte contre l’épidémie a entraîné partout en France la fermeture de locaux d’associations, la suspension de nombreuses distributions alimentaires ou encore l’obligation totale de confinement des bénévoles de plus de 70 ans. « Autant d’obstacles à la survie des personnes en situation de grande précarité », soulignent les requérants-es. Dénonçant un « risque grave et imminent de contamination des bénévoles comme des bénéficiaires des aides », les associations ont déposé un recours en référé pour exiger « le dépistage systématique » des précaires et des bénévoles, et la mise à disposition de matériel de protection. Plus généralement, les requérants demandent la mise en place d' « un plan national d’aide inconditionnelle accessible à toutes les personnes démunies, quelle que soit leur situation administrative ».