Liban : un pas vers la fin de l’homophobie judiciaire

9 Août 2018
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La cour d’appel du Mont-Liban a dépénalisé l’homosexualité en décrétant que les relations entre partenaires de même sexe ne constituent pas un crime lorsqu’elles se pratiquent en privé, explique le quotidien libanais "L’Orient Le Jour" (16 juillet). A la cour d’appel pénale du Mont-Liban, Randa Kfoury a donc rendu jeudi dernier un verdict dans lequel elle a acquitté deux personnes accusées d’homosexualité. Dans cette affaire, un premier jugement en février 2017 avait indiqué que les personnes concernées n’étaient pas passibles de poursuites, mais le parquet avait fait appel de cette décision. En appel, le refus de poursuivre se trouve donc confirmé. Ces dernières années, il y a une évolution judiciaire concernant les homosexuels… mais lente. Depuis 2010, rappelle le quotidien libanais, les homosexuels ne sont plus emprisonnés et ne subissent plus d’humiliations, par exemple, le recours à des médecins légistes pour faire subir des tests anaux n’a plus lieu. Dans l’affaire sur laquelle s’est prononcée la cour d’appel du Mont-Liban, les deux personnes interpellées par les forces de l’ordre avaient reconnu entretenir des relations amoureuses avec des partenaires du même sexe, ce qui leur a valu d’être poursuivies par le parquet, qui s’est basé sur l’article 534 du code pénal pour obtenir leur incarcération. Ce texte stipule que "toute conjonction charnelle contre l’ordre de la nature sera punie d’emprisonnement jusqu’à une année". Dans son jugement, la cour d’appel considère que l’article 534 n’est pas applicable dans le cas d’espèce, estimant que cette loi ne cherche pas à punir "les déviations sexuelles", mais plutôt "l’atteinte à la pudeur publique à travers ces pratiques". La cour fonde son interprétation sur le fait que l’article 534 figure dans la section du code pénal relative à "l’outrage à la pudeur publique et aux bonnes mœurs". Joint par "L’Orient Le Jour", Maître Karim Nammour, membre de l’ONG Agenda légal, se félicite de ce que "dans les affaires liées à la question de l’homosexualité, c’est la première fois qu’un jugement aussi courageux est rendu par une cour d’appel". Pour l’avocat : "Il s’agit d’un progrès très important vers la fin de l’homophobie", d’autant, explique-t-il, que "cet arrêt est de nature à exercer à l’avenir une certaine influence sur les juges pénaux de première instance".