Logement social : un nouveau formulaire

7 Juin 2011
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Désormais, les demandeurs de logement social n’ont plus qu’un seul et unique formulaire à remplir, et cela quels que soient le territoire ou le service auxquels ils s’adressent. Afin de limiter les files d’attentes, ce document (formulaire Cerfa n°14069*01) est disponible en ligne. Il est nécessaire lors de son dépôt, dans une mairie, auprès d'un bailleur social ou d'un collecteur du 1%  logement, de se munir d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour. Cette démarche est alors confirmée par une attestation remise sur place ou envoyée dans un délai d’un mois maximum à l’adresse indiquée sur le formulaire. L’attestation précise le numéro d’enregistrement et la date de dépôt. Valable dans tout le département, et même, pour l’Ile-de-France, dans toute la région, cette demande unique permet de chercher un logement dans plusieurs communes à la fois, sans remplir de document supplémentaire. Dans un deuxième temps seulement, les demandeurs fournissent les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de leur dossier. Pour plus de simplicité, leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes, partout en France.