Loi anti-homophobie

22 Février 2020
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Les Suisses ont largement approuvé, dimanche 9 février, par référendum, une loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. Cette initiative était combattue par des formations politiques conservatrices. Les résultats nationaux donnent le « oui » à 63 %, avec des scores dépassant 70 % dans des villes comme Genève ou Bâle. Seuls trois petits cantons germanophones du centre et de l'est ont accordé une courte majorité au « non », indique l’AFP. Mathias Reynard, le parlementaire socialiste à l'origine de cette réforme du code pénal helvétique, a salué sur la chaîne RTS-1 « un jour historique » et « un signal magnifique pour toutes les personnes concernées ».  Son opposant, Marc Frueh, du petit parti défenseur des valeurs chrétiennes UDF, qui a lancé ce référendum avec le soutien de l'Union Démocratique du Centre (UDC, droite populiste), premier parti du pays, a estimé que le recours au vote était justifié malgré son échec. Ce référendum « a permis au peuple suisse de prendre une décision », a-t-il déclaré sur la même chaîne. Il a toutefois ajouté que sa formation resterait vigilante sur l'application de la réforme. La nouvelle loi anti-homophobie élargit une législation déjà existante en matière lutte contre les discriminations et contre les appels à la haine raciale ou religieuse, en l'étendant à l'orientation sexuelle. Cette réforme du code pénal, adoptée en 2018, s'est heurtée à l'opposition de milieux conservateurs et populistes, qui ont lancé ce référendum dans l'espoir de faire barrage à une forme de « censure » et d'atteinte à « la liberté d'expression, de conscience et de commerce ». Les autres partis politiques ont estimé que la protection contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle était insuffisante en Suisse, et appelé à voter « oui » à la réforme. Les partisans du texte se sont aussi appuyés sur le fait que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle était déjà sanctionnée dans d'autres pays européens, et que le Conseil de l'Europe et l'ONU avaient demandé à la Suisse de renforcer son arsenal contre l'homophobie. Le nouveau dispositif « renforce la protection contre la discrimination sans violer la liberté d'expression », font valoir les partisans du texte dans leur argumentaire. La nouvelle loi sanctionne pénalement le dénigrement public et la discrimination de toute personne en raison de son orientation sexuelle, ou toute attitude visant à attiser la haine à son égard, par l'écrit, la parole, des images ou des gestes. Elle ne réprime pas en revanche des propos tenus dans le cercle familial ou entre amis, par exemple à la table d'un café. Les restaurants, hôtels, entreprises de transports, cinémas ou piscines ne pourront pas refuser l'accès de quelqu'un en raison de son orientation sexuelle. Le texte prévoit des amendes ou des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.