Loi Asile Immigration

22 Août 2023
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À la rentrée parlementaire, le gouvernement envisage de déposer un nouveau projet de loi Asile Immigration. Un projet qui inquiète de nombreuses associations de défense des droits des étrangers-ères et de santé. À l’occasion des dernières élections présidentielle et législatives, 54 associations nationales et territoriales (dont six sociétés savantes et réseaux professionnels), 19 COREVIH et dix-sept chercheurs et chercheuses, rejoints-es par d’autres ensuite, avaient signé un appel national indiquant les « 10 choix politiques à faire pour en finir avec le sida en France ». Cet appel a été conçu pour « affirmer que la fin du sida passe par des mesures politiques (dans le sens noble du terme) et sociétales fortes. Il a donc pour objet de proposer des actions qui nous semblent nécessaires pour en finir avec le sida en 2030 – objectif de la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle ». Des points de cet appel concernent les personnes étrangères. Parmi ces mesures et actions proposées, on trouve, par exemple : « Affronter les facteurs sociaux et sociétaux qui entravent la pleine mise en œuvre de ces outils, par une défense active des droits humains et la protection des populations les plus exposées au risque de contamination » ou encore « Accueillir dignement les personnes fuyant les persécutions ou la misère. Les personnes fuyant la misère ou les persécutions et qui ont été contaminées par le VIH l’ont été, pour une grande partie, après leur arrivée en France, à la faveur de conditions d’accueil peu dignes d’un pays aussi riche que le nôtre. Accueillir dignement les personnes fuyant les persécutions ou la misère est donc un impératif humain, éthique et une mesure efficace de santé publique pour lutter contre les pandémies ». Le Collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida, issu de l'appel de Grenoble de 2021 et dont AIDES est un membre actif a récemment publié son positionnement sur cette future loi, telle qu’imaginée par le gouvernement. Il s’agit d’une note d’une trentaine de pages qui, de façon détaillée et précise, argumente non seulement en faveur du renforcement de l'Aide médicale d'état (AME), mais aborde plus généralement les questions de l'accès à la santé, des PASS, du droit au séjour pour soins et de la prévention du VIH. Ces éléments ont été transmis à la Première ministre, Élisabeth Borne, ainsi qu'aux ministères de la Santé et de la Prévention, de l'Intérieur, du Travail et aux divers-es présidents-es de groupes parlementaires à l'Assemblée nationale (hors extrême droite).