Loi Besson : le TRT-5 en appelle aux députés

6 Octobre 2010
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Le TRT-5, collectif de dix associations de lutte contre le sida, a adressé (5 octobre) un courrier aux députés concernant des dispositions envisagées dans le cadre de la loi "Immigration Intégration et Nationalité". "Nous souhaitons aujourd’hui vous faire part de nos plus vives préoccupations concernant un projet de loi qui vise à durcir les conditions d’accueil des étrangers malades en France, écrit le TRT-5. Un amendement, désigné sous le numéro CL381 et déposé par le rapporteur de la loi Thierry Mariani, remet directement en cause le droit au séjour des étrangers gravement malades (…) posant de sérieuses préoccupations pour les personnes atteintes et pour la mise en œuvre d'une véritable politique de santé publique de lutte contre l'infection à VIH".
"Cet amendement – consistant à transformer la condition de « non-accès effectif au traitement approprié dans le pays d’origine de l’étranger » en seule « inexistence du traitement approprié »,  supprime de facto le droit au séjour des étrangers gravement malades en France", dénonce le TRT-5 qui se dit consterné "de voir que cette notion d’accès réel des personnes aux traitements antirétroviraux (…) doive à nouveau être explicitée. "Nous vous demandons de  prendre en compte les graves conséquences individuelles et publiques qu’engendrerait l’adoption d’une telle disposition", indique le TRT-5 qui enjoint les députés de se "prononcer contre cet amendement.
Plus d'infos sur http://www.trt-5.org/

Voir aussi notre article sur Seronet : Etrangers malades : Mariani ouvre la chasse ! (http://www.seronet.info/article/etrangers-malades-mariani-ouvre-la-chass...)