Loi bioéthique à l'Assemblée le 27 juillet

Le projet de loi bioéthique, qui ouvre la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, doit finalement être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à compter du 27 juillet, a appris l'AFP de source parlementaire. Le texte sera au menu des députés-es toute la semaine avant la trêve estivale, conformément à une décision prise en conférence des présidents de l'Assemblée. Il devait initialement démarrer le 6 juillet, mais les travaux avaient été suspendus dans l'attente du gouvernement de Jean Castex. Adopté en commission début juillet après 37 heures de discussions, le projet de loi porte la mesure phare de l'extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. Il comprend aussi une réforme de la filiation, une modification de l'accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don de sperme ou encore l'autoconservation des ovocytes, détaille l’AFP. Un temps législatif programmé de 25 heures a été fixé pour la durée des débats au Palais Bourbon, qui dureront en réalité plus longtemps, car les interventions du gouvernement et des rapporteurs du texte ne sont notamment pas comptées dans ce temps. En première lecture, plus de 2 500 amendements avaient été déposés et le texte avait été adopté en octobre 2019 au terme de deux semaines et demie d'échanges vifs. Le Sénat l'avait ensuite adopté mais modifié en février 2020. Certains-es députés-es LR se sont émus-es, à l'instar de Patrick Hetzel lors des questions au gouvernement le 8 juillet, d'un examen « au forceps » en juillet, dans des conditions qui ne permettraient pas un débat « serein et apaisé ». « Appelez un chat un chat, dites que vous êtes contre la possibilité que nous voulons donner aux couples de femmes, aux femmes seules, de pouvoir avoir des enfants et une famille ! », a rétorqué le ministre de la Santé Olivier Véran. Au Sénat, l'examen en deuxième lecture devrait avoir lieu « à partir d'octobre », avait indiqué mi-juin le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.