Loi famille à l'Assemblée : le débat reporté sine die

24 Mai 2014
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La fin du débat sur la proposition de loi sur l'autorité parentale a été reportée sine die, les députés n'ayant pas réussi à achever (21 mai au soir) l'examen du texte dans les délais prévus dans le calendrier parlementaire très chargé. Les débats, entamés lundi, ont été interrompus vers 1 heure du matin alors qu'il restait à examiner encore 361 amendements. L’UMP en avait déposé 600. "Le gouvernement ne laissera pas tomber ce texte dans les oubliettes de l'obstruction parlementaire. Je vous donne rendez-vous pour continuer l'examen de ce texte", a cependant assuré aux députés la secrétaire d'Etat à la famille Laurence Rossignol, mais aucune date n’est précisée. Ce sera à la conférence des présidents de l'Assemblée de proposer une nouvelle date alors que le calendrier parlementaire des prochaines semaines est très chargé avec notamment au menu la réforme pénale et le collectif budgétaire. La droite est satisfaite de son coup. "L'adoption de cette proposition de loi pourra être ralentie par les arguments et les comportements les plus réactionnaires mais elle ne pourra être entravée. Ceux qui au sein de l'UMP s'attribuent la mission de gardien de la famille se révèlent en être finalement les geôliers", ont dénoncé dans un communiqué la rapporteure du texte Marie-Anne Chapdelaine (PS) et le chef de file des députés PS sur ce texte Erwann Binet.