Loi HPST, c'est pour janvier

25 Octobre 2008
1 293 lectures
Notez l'article : 
0
 
ambulance.gif

C'est probablement début janvier que le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" sera examiné à l'Assemblée nationale. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a indiqué que : "L'urgence a été déclarée" sur ce texte. Il s'agit d'une procédure qui consiste à ce que le texte présenté soit examiné une seule fois devant chaque chambre et non deux fois comme habituellement. Le gouvernement prévoit donc un vote de cette loi en janvier 2009. C'est sans compter des débats parlementaires animés car, comme l'a indiqué la ministre, ce texte a des "ennemis". Ça donne déjà le ton !