Prostitution : bilan de la loi ?

14 Février 2018
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Dresser le bilan de la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, c’est ce qu’ont demandé, il y a quelques semaines des militantes de AIDES — Catherine Aumond, vice-présidente de AIDES, Christine Baissin, responsable régionale de AIDES Centre Val de Loire et Marylin Roume, chargée de projet au Caarud Eure-et-Loir — à un député de la région Centre Val de Loire. Ce dernier, Guillaume Kasbarian, député (LREM) d’Eure-et-Loir, a fait suite à cette proposition en déposant une question écrite à l'attention de Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Publiée au "Journal officiel" (6 février), la question écrite (N°5156) invite le gouvernement à donner des précisions sur la manière dont il va procéder à l’évaluation de la loi au regard des inquiétudes soulevées par des associations, telle que AIDES, accompagnant les travailleuses et travailleurs du sexe. La loi comporte un article (article 22) qui oblige à réaliser un rapport sur l’application du texte deux ans après sa mise en place, mais n’en fixe pas précisément les modalités. La loi prostitution datant d’avril 2016, ce bilan doit être publié en 2018. Dans sa question à la ministre, le député de la majorité explique : "La pénalisation des clients de prostitué-e-s semble avoir eu pour conséquence de marginaliser un peu plus encore ces travailleuses et travailleurs qui, de fait, ont vu leurs conditions de travail se dégrader. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la loi, de nombreuses associations menant des actions auprès des travailleuses et travailleurs du sexe, telle que AIDES, ont alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur la dégradation des conditions d'exercice et de vie des travailleurs [et travailleuses du sexe, ndlr] du sexe suite à la pénalisation des clients : accroissement des violences à leur encontre, isolement accru, prises de risques pour leur santé plus importantes, non-respect de leurs droits fondamentaux, précarisation et stigmatisation". Du coup, le député précise qu’afin d’"appréhender au mieux les conséquences de cette loi sur les conditions globales de vie et d'exercice du travail du sexe, il semble essentiel que la parole des travailleuses et travailleurs du sexe ainsi que l'ensemble des associations œuvrant auprès d'eux soit entendue. Ainsi, il lui demande comment le gouvernement entend élaborer le rapport sur l'application des deux ans de cette loi et sous quels délais il estime pouvoir le publier". La réponse du gouvernement doit théoriquement être publiée dans les deux mois, mais le délai moyen de réponse et plutôt de 180 jours. Elle est évidemment très attendue tant les effets de la loi sont critiqués comme on peut notamment le voir dans le dernier rapport "VIH/hépatites, la face cachée des discriminations" réalisé par AIDES en 2017.