Loi prostitution : dernier round fin janvier à l’Assemblée

29 Décembre 2015
999 lectures
Notez l'article : 
0
 

La proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution fera un ultime passage à l'Assemblée nationale le 27 janvier, indiquent des sources parlementaires, citées par l’AFP. Les députés, qui auront le dernier mot, marqueront ainsi le point final d'un long parcours parlementaire, entamé fin 2013 ! Après l'échec des députés et sénateurs à s'accorder mi-novembre sur une version commune de la proposition de loi, les députés ont rétabli pour l'essentiel, le 15 décembre, en commission leur version du texte, modifiée par les sénateurs. Outre l'interdiction de l'achat d'actes sexuels, qui sera sanctionnée d'une contravention de 1 500 euros, la proposition de loi prévoit la création d'un parcours de sortie de la prostitution, des mesures d'accompagnement social ainsi qu'une politique de prévention auprès des jeunes.