Loi prostitution : l'Assemblée vote le texte encore une fois

10 Février 2016
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L'Assemblée nationale a de nouveau voté mercredi 3 février la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution. C’est la troisième fois que ce texte passe dans l'hémicycle, rappelle l’AFP. "L'aboutissement de cette loi est proche", a indiqué devant les députés la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, Pascale Boistard. La proposition, dont le parcours parlementaire a commencé fin 2013, est revenue à l'Assemblée après l'échec des députés et sénateurs au sein de la commission mixte paritaire à s'accorder mi-novembre 2015 sur une version commune. Le texte devra désormais faire l'objet d'une nouvelle lecture du Sénat et si la chambre haute ne le vote pas conforme, il faudra encore un éventuel et ultime vote de l'Assemblée, à qui revient le dernier mot. Pascale Boistard a rappelé les "quatre piliers" du projet : "renforcer la lutte contre la traite et le proxénétisme, accompagner les personnes prostituées, sensibiliser toute la société, et responsabiliser les clients", défendant la position abolitionniste du gouvernement et des auteurs. Le texte, qui n'a pratiquement pas été amendé au cours de ce troisième passage à l’Assemblée, supprime notamment le délit de racolage passif, dénoncé par toutes les associations sur le terrain. Le texte prévoit toujours de sanctionner l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1 500 euros. Les arguments de certaines associations qui craignent une précarisation accrue n’ont pas été entendus, une fois de plus. La proposition de loi prévoit aussi la création d'un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d'accompagnement social ; des mesures au financement flou. Le texte a obtenu le soutien des députés socialistes, du Front de gauche, mais plusieurs groupes se sont dits partagés face à une proposition qui "transcende les clivages partisans", comme les radicaux de gauche ou les Républicains, tandis que l'UDI a opté pour la liberté de vote, précise l’AFP. Les écologistes, eux étaient majoritairement contre, selon Sergio Coronado, qui a regretté que les positions de "nombreuses associations" opposées au texte et à ses mesures de pénalisation aient été occultées. Il a notamment affirmé que les mesures de prohibition avaient "des effets désastreux en terme de santé publique et pour les prostituées".