Loi Santé : bientôt le vote

16 Décembre 2015
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La loi Santé est repassée une nouvelle fois au Sénat le 14 décembre. Le Sénat, c’était prévisible, n’a pas adopté le texte dont quelque 120 articles demeuraient en discussion en nouvelle lecture. La majorité de droite avait choisi de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Si cette motion est adoptée, cela entraîne automatiquement la non-adoption du projet de loi. Donc pas de discussion sur les articles et rejet global du texte. Cette motion a été votée par 188 voix pour et 155 contre. Le texte passera une dernière fois à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot et devrait voter la loi. Le projet de loi est inscrit, en lecture définitive, à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 17 décembre.