Loi Santé : FAS reste vigilant

4 Mars 2019
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Le projet de loi Santé présenté en Conseil des ministres (13 février) par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, est, selon France Assos Santé (FAS), « porteur de réelles avancées pour l’accès aux soins et l’organisation de l’offre sur le territoire ». Pour autant, note le collectif dans un communiqué (19 février) : « Des craintes et des interrogations subsistent sur les moyens mobilisés pour mener à bien cette réforme ambitieuse ». Et le collectif de s’interroger quant aux moyens pour soutenir cette réforme ambitieuse. Si de nombreuses mesures proposées « vont dans le sens d’une offre de soins mieux répartie et plus accessible » ; c’est le cas de la « refonte de la carte hospitalière, avec la mise en place des hôpitaux de proximité [qui] devrait rapprocher les usagers du soin et garantir l’accès à un plateau technique minimal, y compris dans les zones à faible densité médicale » ou du « recours aux assistants médicaux [qui] devrait libérer du temps médical aux médecins pour leur permettre de mieux se consacrer à leurs patients ». Il n’en demeure pas moins que demeurent des interrogations sur les moyens de mise en œuvre. « La mise en œuvre de ce projet de loi a besoin de moyens concertés et à la hauteur de l’enjeu, note France Assos Santé. Or le recours excessif aux ordonnances n’offre pas un cadre très propice à une réelle concertation et à la prise en compte de la parole des usagers. Comment garantir l’efficacité des hôpitaux de proximité si les usagers ne sont pas consultés dans le choix des établissements qui bénéficieront de ce nouveau label ? ». France Assos Santé demande « des garanties aux pouvoirs publics pour que la mise en place de ces hôpitaux de proximité ne constitue pas un prétexte pour fermer des services et réduire les prérogatives de certains établissements, au nom d’impératifs budgétaires contraires aux intérêts des usagers. Enfin, si la concentration des actes médicaux plus techniques ou plus « lourds » dans quelques grands centres hospitaliers est une garantie de sécurité pour les patients, bon nombre d’entre eux resteront éloignés de ces structures de pointe. Nous demandons donc qu’une vigilance particulière soit apportée à la coordination des transports sanitaires, afin que ceux-ci restent accessibles, adaptés, et sans reste à charge pour les patients ». France Assos Santé dit saluer « les avancées de ce projet de loi », mais « regrette qu’il n’aille pas assez loin dans la concertation des usagers et la lutte contre les inégalités territoriales de santé ». « Nous resterons par ailleurs particulièrement vigilants à ce que cette réforme bénéficie de moyens concrets et adaptés, seule garantie de son efficacité dans la durée », conclut France Assos Santé.