Loi Santé : les Sages cassent la baraque

La nouvelle loi sur le système de santé qui visait à modifier certains articles de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) a été particulièrement étrillée par le Conseil constitutionnel (4 août). En effet, près de la moitié des articles (30 sur 65) de cette  loi sur le système de santé adoptée le 13 juillet par le Parlement ont été censurés par le Conseil qui avait été saisi par des députés de l’opposition. Ce sont principalement des cavaliers (des amendements dépourvus de lien avec le texte initial) qui ont été censurés. Pour autant, il faut noter que le Conseil a validé les dispositions les plus sensibles supprimant les contraintes imposées aux médecins libéraux comme celles de consacrer une partie de leur temps de travail dans les "déserts médicaux" ou encore de l'obligation de déclarer à l'avance leurs absences aux caisses d'assurance maladie. Les syndicats de médecins libéraux s’étaient roulés par terre contre ces mesures, la majorité avait voté leur suppression, le Conseil n’y trouve rien à redire.