Loi Santé : PrEP et TPE au coeur des débats

29 Septembre 2015
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Les débats au Sénat sur la loi Santé ont été l’occasion d’un court échange sur la PrEP (prophylaxie pré-exposition) et de l’adoption d’un amendement sur le TPE (traitement post-exposition). Sur ce dernier sujet, c’est un amendement du gouvernement qui a été déposé concernant la délivrance du traitement post-exposition (TPE) dans les futurs Centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD), issus de la fusion des CDAG et des Ciddist. Défendu par le gouvernement, soutenu par le rapporteur, l’amendement a été adopté. Pour la PrEP, les choses ont été plus compliquées. En effet, un amendement avait été déposé proposant d’insérer après l’article 7 (Dépistage et tests rapides d’orientation au diagnostic) un article additionnel ainsi rédigé. "Sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport listant l'ensemble des pistes susceptibles de permettre d'améliorer très fortement l'efficacité de la prévention du virus de l'immunodéficience humaine, en particulier l'opportunité de la délivrance d'une recommandation temporaire d'utilisation au profit du concept de prophylaxie pré-exposition". Dans son explication en séance, Jacques Cornano, sénateur PS, a indiqué que cet amendement "prévoit un rapport sur les différentes pistes d'amélioration de la prévention du VIH, à destination de l'ensemble de la population et en particulier des publics vulnérables. Il est également demandé de faire un focus sur le dispositif PrEP, à base de médicaments antirétroviraux destinés à des personnes non infectées". Et le sénateur de Guadeloupe de développer sur la PrEP : "La loi du 29 décembre 2011 encadre les utilisations en dehors du cadre de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) par des recommandations temporaires d'utilisation (RTU) pour des médicaments bénéficiant déjà d'une AMM en France. Les résultats particulièrement bons des dernières études et l'autorisation depuis 2012 d'un dispositif similaire aux Etats-Unis plaident pour la délivrance d'une telle recommandation". Roulement de tambour… et puis rien ! Le rapporteur du texte Alain Milon, sénateur LR et président de la commission des Affaires sociales, a critiqué un "surdosage de rapports" et émis un avis défavorable. Côté gouvernement, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, a, elle, renvoyé aux futures conclusions des travaux de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), indiquant qu’un rapport au gouvernement n’était pas utile. Bon, personne ne semblait avoir indiqué à la ministre, qu’outre l’avis de l’ANSM, Marisol Touraine, via la Direction générale de la Santé, avait demandé aux experts du groupe Morlat de faire leurs propres recommandations sur la PrEP.