Londres bloque une loi écossaise

25 Janvier 2023
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Transphobie. Le gouvernement britannique a décidé, lundi 16 janvier, de bloquer une loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre, laissant augurer une bataille judiciaire entre Londres et le gouvernement indépendantiste d’Édimbourg, qui a dénoncé une « attaque frontale » contre les institutions locales, explique l’AFP. Adoptée le 22 décembre par le Parlement écossais, ce texte abaisse notamment à 16 ans l’âge requis pour demander à faire reconnaître son changement de genre. Selon le ministre chargé de l’Écosse au sein du gouvernement britannique, Alister Jack, cette loi aurait un « impact opposé sur le fonctionnement de la législation pour l’égalité » dans toute la Grande-Bretagne. Après un « examen attentif », le ministre britannique a expliqué qu’il avait décidé de recourir à une disposition qui permet d’empêcher le texte d’obtenir l’assentiment du roi et d’entrer en vigueur. « Ma décision d’aujourd’hui porte sur les conséquences de la législation sur le fonctionnement des protections pour l’égalité », a-t-il souligné, « Je n’ai pas pris cette décision à la légère ». La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a dénoncé sur Twitter une « attaque frontale contre notre Parlement écossais élu démocratiquement et sa capacité à prendre ses propres décisions ». Le gouvernement écossais « défendra cette loi » et « le Parlement écossais », a-t-elle ajouté, dénonçant un « veto de Westminster ». Le texte introduit par le gouvernement indépendantiste supprime l’exigence d’un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d’un certificat de reconnaissance de genre. Il réduit la période pendant laquelle un-e demandeur-se doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois, et fait passer à 16 ans (contre 18 auparavant) l’âge minimal requis pour demander ce certificat. Le gouvernement du Premier ministre britannique Rishi Sunak devient ainsi le premier à utiliser ce mécanisme de blocage, risquant de déclencher un bras de fer judiciaire et politique, alors que le gouvernement écossais s’est vu récemment refuser le droit par la Cour suprême d’organiser un nouveau référendum d’indépendance. « Nous défendrons cette loi absolument, de manière solide et rigoureuse et avec un haut degré de confiance », avait déclaré Nicola Sturgeon, avant que le gouvernement central de Londres n’ait fait connaître sa position. « Nous défendrons le texte devant la Cour suprême » si nécessaire, avait-elle averti. Dès le vote de la loi, le gouvernement britannique avait averti qu’il envisageait de bloquer le texte. Le gouvernement écossais insiste, de son côté, sur le fait que le texte n’affecte pas la loi britannique qui autorise l’exclusion des personnes trans de certains espaces réservés, comme les vestiaires par exemple. « Nous partageons les inquiétudes que d’autres — notamment la Commission sur l’égalité et les droits humains et la rapporteure spéciale des Nations unies sur les violences contre les femmes — ont à l’égard du texte, en particulier sur les questions de sécurité pour les femmes et les enfants », avait déclaré plus tôt dans la journée une porte-parole du gouvernement britannique.