Love Life : une plainte déboutée

Elle date de 2014, mais le parcours judiciaire n’a pris fin que le 15 juin dernier, devant le tribunal fédéral helvétique. L’arrêt a été publié le 4 juillet. Le tribunal a décidé que des personnes mineures ne sont pas légitimes à attaquer une campagne de prévention contre le VIH. C’étaient des parents, au nom de leurs enfants et adolescents-es qui avaient tenté d’attaquer l’Office fédéral de santé publique (OFSP) à la suite de leur campagne "Love Life - Ne regrette rien". Celle-ci représentait des couples hétéros et homos dans des spots, sur des affiches, sur un site Web de l'OFSP ainsi que sur les médias sociaux. Le tribunal a argué que  la campagne contre le VIH "est un acte matériel d'une autorité et que pour être soumis à un examen judiciaire, un tel acte doit toucher à des droits ou à des obligations", explique le journal suisse "Le Matin". Les parents avaient brandi l’article 11 de la Constitution suisse qui confère aux enfants un droit à une protection particulière, et, ici, contre ce qui est avancé comme de la pornographie ou une promotion de l’homosexualité. "Dans l'espace public, les enfants et les adolescents sont, de nos jours, inévitablement confrontés à des représentations fortement sexualisées et à des contenus érotiques. Il n'est pas raisonnablement possible de les en écarter ou d'y échapper", a indiqué le tribunal fédéral pour débouter le collectif de parents de leur demande. Pour les juges, les images de la campagne ne montrent pas d’actes sexuels, ni de pornographie, à part suggérer du plaisir via des baisers. Ces images ne représentent donc pas une atteinte aux droits des enfants, et ne permet donc pas d’exiger de l’OFSP qu’il modifie sa campagne.