L'Union européenne reporte sa décision sur la TTF à septembre

29 Juin 2016
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Les pays membres de l'Union européenne qui envisagent d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) ont reporté à septembre la décision sur l'avenir du projet, a annoncé jeudi 16 juin le ministre autrichien des Finances, lors de l’Eurogroupe. En décembre 2015, dix pays s'étaient fixé pour objectif de conclure au plus tard en juin 2016 un accord définitif sur la TTF, un projet lancé en 2011 à l'échelle de l'ensemble de l'Union Européenne. C’est encore raté et ce nouveau report fait suite à de multiples revers et retards, ces dernières années. Cette TTF n’a plus aujourd’hui le soutien d'une majorité d'Etats membres. Le lobby financier n’a cessé son travail de sape et certains gouvernements (celui de la France, par exemple) ont été particulièrement erratiques sur le sujet. "Nous avons mis en place deux "task forces" qui devront trouver des solutions sur des points techniques d'ici septembre", a expliqué Jörg Schelling, le ministre des Finances autrichien, qui préside les discussions sur le projet, après une réunion des ministres des Finances des dix pays encore favorables à la TTF à Luxembourg, cité par l’agence Reuters. "Lors de la prochaine réunion, en septembre, nous devrons prendre une décision définitive", a-t-il ajouté. Le projet pourrait, en outre, perdre un nouveau soutien, la Slovénie ayant exprimé d'"importantes objections", a précisé le ministre italien des Finances, Pier Carlo Padoan. "Un accord global est très proche mais il faudra voir si les dix pays du groupe peuvent avaliser un accord", a-t-il dit. On commence à approcher du seuil critique. En effet, neuf pays, c’est le minimum nécessaire pour mettre en œuvre une coopération renforcée. Si c’est moins, tout capote et s’en sera fini de la TTF. En dehors de la Slovénie, la TTF est soutenue par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche, la Belgique, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Slovaquie. Présent à l’Eurogroupe, le ministre français des Finances et des comptes publics, Michel Sapin, a fait son numéro habituel. Pour lui, ce qui se passe (les multiples reports, les tergiversations, les pays qui se retirent) ne sont pas des "mauvaises nouvelles". "Depuis maintenant un peu plus d’un an et demi, la France s’est exprimée très clairement : nous voulons une taxe sur les transactions financières. Et nous nous battrons, et je me battrai, pour que cette taxe sur les transactions financières voie le jour", a expliqué le ministre. "Nous voulons une TTF qui pèse sur le nombre le plus large possible de produits, parce qu’il ne faut pas rentrer dans un débat pour déterminer lesquels sont inclus, lesquels sont exclus. A ce moment-là on piétine. Et on a trop longtemps piétiné. Nous voulons aussi qu’il y ait un taux réduit, pour que cela ne bouleverse pas un certain nombre de marchés, que cela n’aboutisse pas à un certain nombre de déménagements d’activités financières qui sont nécessaires et profitables à nos économies", a-t-il détaillé. "C’est cela qui constitue la base de l’accord qui a été constaté ce matin [16 juin dernier]. Nous avons encore du travail devant nous pour concevoir et mettre en œuvre techniquement l’ensemble des dispositifs, car derrière tout cela c’est extrêmement compliqué, et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes donnés encore quelques semaines pour constater un accord aussi sur les modalités techniques de la mise en œuvre de cette taxe sur les transactions financières". On le voit le bout du tunnel n’est pas pour maintenant. A suivre donc en septembre.