Malades étrangers : l’Ofii se défend de toute régression

18 Janvier 2017
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Le 12 décembre 2016, la Cimade a adressé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la santé et au ministre de l’intérieur. Son titre ? "La santé des migrants, une affaire de police ?" La Cimade y expliquait que "le droit au séjour et la protection contre l’éloignement des personnes malades [devaient] rester un enjeu de santé publique, et non un enjeu de politique migratoire". L’association y ciblait "la régression en matière de droit au séjour et de la protection contre l’éloignement des personnes malades étrangères par les textes d’application de la loi du 7 mars 2016". "Pour la première fois depuis vingt ans, la procédure visant à évaluer l’état de santé d’une personne gravement malade échappera totalement au regard du ministère de la Santé, au profit du désormais seul ministère de l’Intérieur (…) Cette réforme fait de la santé de ces personnes une affaire de police. Il y a vingt ans, c’est pourtant sous la mandature d’un gouvernement socialiste qu’était créé le droit au séjour pour raisons médicales, dans le double objectif de protéger la santé des malades et de mener des politiques publiques de prévention sanitaires efficaces", y rappelait la Cimade. Seronet a déjà expliqué que la loi du 7 mars 2016 transfère l’examen des demandes de séjour pour raisons médicales des médecins des agences régionales de santé (MARS) à un collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dépendant du ministère de l’Intérieur. Lors des débats législatifs, la Cimade et des associations (dont AIDES) se sont vivement inquiétées des risques accrus de pressions du  ministère de l’Intérieur sur ces professionnels de santé, au péril du principe d’indépendance professionnelle des médecins garanti par le code de santé publique. "Aujourd’hui, les décrets d’application de la loi prévoient que les médecins du collège seront nommés par le seul directeur général de l’Ofii, lui-même nommé par décret du ministre de l’Intérieur. Ni le ministère de la Santé, ni la direction du pôle sanitaire de l’Ofii n’interviendront dans les nominations ou révocations des médecins en charge de l’évaluation de l’état de santé des personnes demandant un titre de séjour ou une protection contre l’éloignement", pointait la Cimade dans sa lettre ouverte. Comme l’explique le "Quotidien du Médecin", mi janvier, suite à cette lettre de la Cimade au Premier ministre, le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a répondu le 3 janvier 2017 par courrier à la Cimade. Il y assure que son service a mis en place "un circuit qui garantit la fiabilité de la procédure". "Chaque demandeur verra "son dossier successivement examiné au total par cinq médecins différents, indépendants dans leur fonction du jugement médical(…) Dénoncer une prétendue soumission hiérarchique (de ces médecins) est plus que malveillant", critique le patron de l’Ofii. Le "Quotidien du Médecin" indique, citant la lettre, qu’une base de données va être constituée et mise à jour pour évaluer les possibilités de soins disponibles dans les pays d’origine. Bref, le remplacement des fameuses fiches pays très controversées. Par ailleurs, un comité des sages présidé par le Dr Xavier Emmanuelli a été mis en place par l’Ofii "dans un souci du bien des personnes malades et de l’éthique médicale".