Malades étrangers : rapport de l’Ofii

30 Novembre 2018
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Il était attendu… depuis longtemps (le document a un an de retard). L’Office française de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a finalement publié (mi novembre) son rapport au Parlement concernant la « procédure d’admission au séjour pour soins » en France. Ce document de près de deux cents pages, est le premier bilan de ce genre depuis le transfert de l’évaluation médicale des Agences régionales de santé (ARS) à l’Ofii. Dans un communiqué (9 novembre), l’Ofii explique que les « étrangers malades bénéficient en France d’un droit à un titre de séjour pour raisons de santé qui n’a pas son équivalent en Europe ». Le communiqué officiel précise aussi que la « condition de fond relative à l’accessibilité des soins dans le pays d’origine a été modifiée par la loi du 7 mars 2016 : les médecins de l’Ofii fondent leur appréciation sur l’offre de soins ainsi que sur les caractéristiques du système de santé dans le pays dont l’étranger est originaire, et non plus sur la seule disponibilité des traitements dans le pays d’origine ». Le nouveau dispositif est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Les chiffres de l’Ofii indiquent qu’il y a eu 44 309 demandes en 2017, dont 58, 3 % sont des premières demandes et donc 41,7 % des renouvellements. Si on regarde les cinq nationalités les plus représentées dans les demandes (ce qui représente 34,6 % des demandes) : il s’agit de l’Algérie (11,5 %des demandes), la République Démocratique du Congo (7,7 %), les Comores (5,5 %) le Cameroun (5,3 %) et la Côte d’Ivoire (4,6 %). Concernant les pathologies, près de 22 %µ des demandes ont trait aux maladies psychiatriques, 21,6 % aux maladies infectieuses (qui comprennent le VIH/sida, les hépatites virales, la tuberculose, etc.), 11 % les maladies endocriniennes, nutritionnelles ou métaboliques (diabète, par exemple). Selon les données de l’Ofii, le taux d’avis défavorables est de près de 53 %. %. « A titre de comparaison, les avis défavorables étaient de 23 % en 2013 », rapportait récemment Le Monde. Globalement, on assiste à une baisse du nombre de premières délivrances : entre 2016 et 2017, le nombre de premières délivrances a baissé de 39 %. Actuellement, ce sont environ 32 000 personnes étrangères qui disposent actuellement d’un titre de séjour en raison de la gravité de leur état et des soins dont elles doivent bénéficier en France.  La publication de ce rapport a suscité une réaction rapide de la part de la Cimade (16 novembre) : « #SoignerOuSuspecter ? Le rapport de l’Ofii donne sa réponse ». Dans son analyse du document, la Cimade fait le constat que « la suspicion envers les personnes gravement malades l’emporte sur le droit à la santé et la protection contre l’expulsion ». « En effet, le taux d’avis favorables au maintien en France s’est effondré de manière spectaculaire : de 75 % en 2013 avec les Agences régionales de santé sous la tutelle du ministère de la santé, il est désormais à 52 % pour 2017, première année où c’est l’Ofii, agence sous la tutelle du ministère de l’intérieur, qui décide du sort des personnes étrangères malades », tranche la Cimade. Et l’ONG d’affirmer : « Alors que le nombre de demandes enregistrées d’année en année ne change pas (environ 40 000), la France a délivré 4 187 titres de séjour à des personnes gravement malades en 2017 contre presque 7 000 en 2016. Dans son communiqué, la Cimade indique : « Le rapport de l’Ofii confirme les risques soulevés à de multiples reprises [par la Cimade et l’ODSE, ndrl] et par le monde associatif. L’approche restrictive de l’Ofii (et donc du ministère de l’Intérieur) sur l’admission au séjour pour les patients-es gravement malades est synonyme de chute de droits. Les conséquences sont lourdes pour les personnes étrangères gravement malades et pour les enjeux de santé publique ».