Malades étrangers : un colloque à Toulouse

19 Juin 2016
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Un colloque sur le droit des étrangers se déroule le vendredi 24 juin 2016 à Toulouse sur le thème : "Eclairages sur la réforme du droit des étrangers par la loi 7 mars 2016". Y interviendront Laure Ortiz (professeure à l'IEP de Toulouse), Flor Tercero (avocate à Toulouse), Robin Mulot (magistrat au tribunal administratif de Cergy), Patrick Henriot (magistrat au TGI de Bobigny - Syndicat de la magistrature), Patrick Berdugo (avocat au Barreau de Paris), Julien Salle (médecin au Comede), etc. On y traitera du nouveau contentieux administratif et judiciaire de l'éloignement et de la rétention, le contrôle par le juge des libertés et de la détention de la rétention administrative et sa prolongation, le contrôle permanent des étrangers en situation régulière et les nouvelles dispositions d'instruction et d'accès au titre "étranger malade", la notion d'accès effectif au traitement : jurisprudence, débats parlementaires, circulaires, le secret médical à l'épreuve du juge administratif, le collège des médecins de l'OFII : garantie de l'étranger malade, etc. Le colloque est organisé par l'association des avocats de défense des étrangers. Il a lieu à l'université Toulouse 1 Capitolen(amphi Boyer, accès principal, rue Albert Lautmann. Métro Capitole, Jeanne d'arc ou Compans-Cafarelli). L'inscription de fait en ligne.