Malades étrangers : Un rapport officiel sur les avis des Mars

3 Mai 2016
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La Direction générale de la santé (DGS) a transmis à l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) le bilan de l'année 2013 des avis rendus par les médecins des agences régionales de santé (Mars) dans le cadre de la régularisation pour soins. Le dernier bilan similaire remonte à 2013, et porte sur l'année 2011. Ce rapport a été co-rédigé par la Direction générale des étrangers en France (rattachée au ministère de l'Intérieur). 42 329 avis médicaux ont été rendus en 2013 (au lieu de 38 751 en 2011). Les principaux motifs médicaux de demandes de cartes de séjour sont : les maladies psychiatriques : 23,2 % (en hausse) ; le VIH : 13,7 % (contre 14,9 % en 2011), les hépatites B et C : 9,4 % (en hausse) ; le diabète : 7,2 % et la cardiologie: 5,5 % (en baisse). 77,7% des avis Mars sont favorables au séjour des demandeurs, mais d'importantes disparités persistent entre les agences régionales de santé : les taux les plus bas (du pire au moins pire) sont observés dans les agences régionales de Lorraine, d’Alsace, du Centre, de Picardie, de Corse, d’Ile-de-France, et de Paca (régions en dessous du taux moyen d’avis favorables de 77,7 %) ; La Réunion et la Martinique ayant les taux d’avis favorables les plus élevés. 6 932 premiers titres de séjour ont été délivrés en 2013 pour raison médicale ou en tant qu’accompagnant de malade (soit 3,4 % du total des premiers titres de séjour délivrés en 2013). Ce rapport reste parcellaire sur différents points. Ainsi, il n'y a toujours pas de données concernant les saisines des Mars en urgence dans le cadre de la protection contre l'éloignement des personnes enfermées en centres de rétention administratifs ou en prison. Par ailleurs, il n'est toujours pas possible de mener une analyse croisée entre nationalités, pathologies et avis favorables. Les données sur la phase administrative de la procédure sont incomplètes (par exemple, il n'est pas fait mention du temps d'instruction des demandes de cartes de séjour). De plus, le rapport ne fait pas référence aux cas de refus de séjour pour soins malgré l'avis favorable du Mars suite à une contre-enquête médicale menée par la préfecture. Ces refus de séjour, qui sont fréquents dans certaines préfectures depuis 2011-2012 (mais absents en Ile-de-France, par exemple) expliquent en partie qu'il y ait eu plus d'avis de Mars favorables au séjour rendus que de titres de séjour pour soins délivrés (32 889 versus 31 710, alors qu'en 2011 ces chiffres étaient de 29 140 avis favorables pour 31 870 titres délivrés). Ces pratiques "s'expliquent" par la défiance de certaines préfectures qui estiment que le taux d'avis favorables de certaines agences régionales de santé est trop élevé. Les données du Val-de-Marne et du Limousin ne sont pas renseignées. Il y a une incertitude sur le taux d'avis favorables rendus en Rhône-Alpes (48,6 % ou 81 %). Le fait que les ministères de la Santé et de l'Intérieur publient en 2016 le bilan d'activités de 2013, et ce de manière incomplète et alors même que les associations savent que des données plus récentes existent, conforte l'importance du recueil de données via les observatoires associatifs, et l’observatoire EMA tout particulièrement. La loi votée le 7 mars 2016 devrait permettre d'avoir des données plus actualisées, puisqu'un rapport présentant les activités du service médical de l'Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) devra être remis chaque année au Parlement.