Mariage de couples de même sexe : des maires saisissent la Cour européenne

3 Mars 2014
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Quatorze maires opposés au mariage des couples de même sexe ont finalement déposé (24 février) un recours devant la cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Les maires ont soumis à la Cour européenne des droits de l’Homme une requête demandant de constater que le Conseil constitutionnel français a violé leur droit à un procès équitable et impartial, protégé par l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme. C’est la première fois que le Conseil constitutionnel est mis en cause devant la Cour de Strasbourg. Pour le Collectif des maires pour l’enfance, lors de l’examen de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au droit à l’objection de conscience face à la célébration de mariages entre personnes de même sexe, le Conseil constitutionnel a porté atteinte au principe du contradictoire en fixant un délai de remise des observations trop court. D’autre part, le Collectif met en cause l’impartialité des juges, qui étaient les même que ceux qui avaient statué une première fois sur la loi Taubira autorisant le mariage entre personnes du même sexe. On verra si la Cour juge la demande recevable, si c’est le cas, il faudra attendre très longtemps avant qu’elle se prononce.

Commentaires

Portrait de Felix77

Déclencher une guerre mondiale afin, d'avoir les mains libre de régler ces histoire une bonne fois pour toute

Portrait de frabro

Felix, pars te battre, on te suivra...de loin ! 

Laughing