Mariage gay : le fisc a déjà dit oui

C’est une petite bizarrerie administrative française qu’a rendue publique récemment l’AFP (18 janvier 2011).  En 2008, l’administration a reconnu la validité du mariage contracté en 2002 aux Pays-Bas par deux hommes établis en France en 2004, pays où le mariage homo est, à ce jour, interdit. En 2006, le couple marié soumet une première déclaration d'impôts commune. Le fisc français commence par ne pas reconnaître la validité de leur mariage et leur conseille le PaCS. Problème, lorsqu’on est marié, on ne peut pas se pacser sauf à divorcer. Finalement, comme le rapporte cette fois le journal Sud Ouest, ils doivent prendre un avocat. Ils obtiennent en 2008 de la Direction générale des finances publiques du ministère du Budget qu'elle admette la validité de leur mariage et donc une imposition commune. C'est une première en France. C’est une belle victoire suivie d’une autre puisqu’en 2010, ils obtiennent même une reconnaissance plus large, s'étendant à tous les aspects de la fiscalité comme les droits de succession.