Mariage homo : le Conseil constitutionnel planche

18 Janvier 2011
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Saisi le 16 novembre dernier par la Cour de Cassation, le Conseil Constitutionnel examine aujourd’hui (18 janvier) depuis 9h30 en séance publique la constitutionnalité du "mariage homosexuel en France".  Cette procédure est celle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) instituée par la réforme constitutionnelle de mars 2010. Elle porte très précisément sur deux articles du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. Comme le rappelle l’AFP, la Cour de Cassation avait estimé que cette question méritait d'être transmise au Conseil Constitutionnel, le mariage homosexuel faisant "aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers". Act Up-Paris a appelé à un rendez-vous ce matin, lors des débats, pour demander au Conseil Constitutionnel d’affirmer "le principe d’égalité de tous et toutes devant la loi" et "que cesse l’homophobie d’Etat !"

 

Plus d’infos sur http://www.actupparis.org/spip.php?article4360

 

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