Mariage homo, le Conseil constitutionnel tranchera

18 Novembre 2010
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La décision, inédite, de la Cour de cassation fait date. Elle a d'ailleurs été saluée comme telle par les associations de défenses des droits des personnes LGBT. En août dernier, le tribunal de grande instance de Reims transmettait à la Cour de cassation une "Question prioritaire de constitutionnalité" (ce que permet la Constitution depuis mars 2010) concernant deux  articles (75 et 144) du Code civil qui excluent du mariage des personnes de même sexe. Nombreuses, désormais, sont les personnes qui avancent que ces articles sont anticonstitutionnels parce qu'ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter un mariage avec une personne du même sexe." Dans un arrêt (16 novembre), la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question "nouvelle" et "sérieuse" devait être tranchée par le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel va donc devoir se prononcer sur le mariage homosexuel, aujourd'hui interdit en France. "Cette décision de la Cour de cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier", s'est réjouie l'avocate Caroline Mécary, interviewée par l'AFP. "Bientôt peut être, la France respectera le principe d'égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l'ont déjà fait près de huit pays européens", avance l'avocate.