Mariage homo : suspens jusqu’au 18 janvier

14 Janvier 2011
2 017 lectures
Notez l'article : 
0
 
annonce.png

Quelle que soit la décision… elle sera historique. Si on en croit RTL et le site Yagg qui ont relayé l’information, c’est le 18 janvier prochain que le Conseil Constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, se  prononcera sur la légalité du mariage pour les couples de même sexe en France. La plus haute juridiction française a été saisie par la Cour de cassation en novembre 2010 suite à une affaire où deux femmes contestent en justice la constitutionnalité des articles 75 et 144 du Code civil “en ce qu’ils limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe”. La décision sera d’autant plus importante qu’en cas de oui comme de non elle inscrira de fait cette question comme un sujet de la prochaine campagne présidentielle.