Mariage pour tous : la justice autorise le mariage d’un couple franco-marocain

2 Novembre 2013
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La cour d'appel de Chambéry a autorisé (22 octobre) un couple homosexuel franco-marocain à se marier, contre l'avis du parquet, tranchant une question qui concerne potentiellement de nombreux couples binationaux. Les magistrats ont confirmé le jugement rendu le 11 octobre par le tribunal de grande instance de Chambéry, pour cette première affaire soumise à la justice concernant l'union homosexuelle d'un Français et d'un étranger. Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT qui avait alerté la Chancellerie sur cette question des couples binationaux, a salué une "décision très intéressante", espérant que sa portée aille "au-delà de ce couple". Le parquet de Chambéry n'a pas souhaité commenter l'arrêt, et n'a pas indiqué s'il comptait se pourvoir en cassation. Seule une décision de la Cour de cassation pourrait dicter aux autres juridictions une ligne claire à adopter.