Mariage pour tous : les écolos proposent

9 Septembre 2012
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Les sénatrices et sénateurs d’Europe Ecologie les Verts ont déposé une proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité. Elle a été enregistrée le 27 août dernier à la présidence du Sénat. Parmi les mesures envisagées : le mariage est ouvert aux couples de même sexe (article 1), l'adoption plénière est ouverte aux couples pacsés, l'adoption simple est ouverte aux pacsés et concubins, pas de modification de l'article 312 sur le présomption de paternité dans le cadre de mariage même si l’exposé des motifs indique bien que "plusieurs associations LGBT demandent effectivement de la remplacer par la présomption de parentalité, comme au Canada, ce qui est une revendication juste. La proposition de loi comprend aussi l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes, mais pas aux femmes célibataires, etc.
Les signataires de cette proposition de loi rappellent que : "Les écologistes portent depuis de longues années des revendications sur le mariage entre personnes du même sexe et sur l'adoption par de tels couples. Des députés écologistes avaient déposé en 2002, 2004 et 2008 des propositions de lois dans ce sens. Le député-maire écologiste Noël Mamère avait célébré à Bègles un mariage entre deux personnes du même sexe le 5 mars 2004, lequel finit par être annulé définitivement par la Cour de Cassation le 13 mars 2007. La présente proposition de loi s'insère dans cette continuité et vise à assurer l'égalité entre toutes formes de couples dans une société qui continue sa marche vers le progrès social". Cette proposition est indépendante de celle à laquelle travaille le gouvernement qui envisage de déposer un projet de loi sur l’ouverture du mariage pour tous et l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe. Un projet de loi est politiquement et symboliquement plus fort et cette procédure facilite son examen et son adoption. On a bien vu avec le PaCS ce qui pouvait se passer lorsqu’un texte sur un sujet aussi important n’a que l’appui mesuré du gouvernement et passe par la case proposition de loi.