Mariage pour tous : les maires réagissent encore

9 Novembre 2012
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Surprise. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile (26 octobre) à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages de couples de même sexe si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée. "Les maires, compte tenu de leur fonction, sont aussi officiers de l'Etat civil et au-delà de leur opinion personnelle, se doivent d'appliquer la loi. L'AMRF ne peut donc souscrire à l'idée du recours à un "droit de conscience" qui permettrait à celui-ci de "s'exonérer de la loi", écrit l'association dans un communiqué. "Il serait incompréhensible pour les citoyens que le premier magistrat de la commune puisse avoir une attitude aléatoire au regard de la loi", ajoute l'association, qui affirme rassembler "près de 10 000" maires de communes de moins de 3 500 habitants. Pendant ce temps, les sorties plus ou moins improvisées de ceux qui sont maires sur le sujet se poursuivent. Le député-maire de Meaux, Jean-François Copé, candidat à la présidence de l'UMP, a affirmé (25 octobre) qu'il ne célébrerait pas de mariage de couples de même sexe et qu'il déléguerait la cérémonie à ses adjoints si la loi était adoptée. De son côté, le chef de file de l'UMP au Conseil de Paris, Jean-François Legaret, qui est aussi maire du 1er arrondissement, a déclaré (28 octobre) sur RCJ qu'il célèbrerait ces mariages, même s'il y est opposé. "Oui, parce que je suis légaliste". "Si la loi s'impose, je suis officier d'état civil en tant que maire" et "je n'ai absolument aucune latitude, contrairement à ce que prétendent certains, aucune latitude d'appréciation personnelle. Je devrai en tant qu'officier d'état civil appliquer la loi, je le ferai", a ajouté Jean-François Legaret, critiquant en creux la position de Jean-François Copé sur le sujet. C’est  lors d’une une interview sur Europe 1 (26 octobre) que le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, a fait part d’un certain scepticisme personnel sur le mariage pour tous. "Est-ce que vous célébrerez des mariages avec des couples homosexuels ?", lui demande Bruce Toussaint. "Moi, je ne célèbre aucun mariage puisque les mariages se font dans les mairies d’arrondissements. Donc je laisserai à mes adjoints le soin de célébrer ces mariages", a répondu le maire de la troisième ville de France. Le journaliste relance : "Une façon de botter en touche, de la langue de bois, cela ne vous ressemble pas". Réponse de Gérard Collomb : "Sur le mariage homosexuel, je me suis longtemps interrogé (…) Je ne célèbre pas de mariages, ce n’est pas dans mes attributions, sauf peut-être (celui de) quelques amis proches (…) Parmi ceux-là, a poursuivi le maire de Lyon, il y a des homosexuels. Mais je ne suis pas sûr que mes amis homosexuels veulent obligatoirement se marier".

 

Commentaires

Portrait de fioredelmiosegreto

Ce qui est surprenant, c'est l'idée même de vouloir instaurer une clause de conscience qui n'existe pour aucune autre attribution que les maires ont l'obligation légale d'accomplir pour le compte de l'Etat. Est-il besoin de rappeler que le maire est en charge, sous le contrôle du Préfet, d'assurer sur la commune l'exécution des lois et des règlements (art. L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales) ? Leur permettre de tenir en échec une loi votée par le parlement selon un processus démocratique serait véritablement le début de la fin.
Portrait de frabro

Lorsque le mariage pour tous sera institué, j'espère que nous aurons aussi le choix de refuser d'être mariés par des maires homophobes ? Plus sérieusement, tout élu de la république qui défie la Loi devrait être suspendu de ses fonctions comme l'a été, faut-il le rappeler, le maire de Bègles Noël Mamère pour avoir célébré avant l'heure un mariage gay. Quand on est Officier d'Etat civil, c'est comme quand on est ministre et qu'on est pas d'accord : on ferme sa gueule où on se démet !
Portrait de romainparis

A-t-on le droit de se marier où l'on veut ?
Portrait de guppy

pense que d'être marié par lui doit être un honneur, on s'en passera!
Portrait de Sophie-seronet

Bonjour,

On ne peut se marier que dans la municipalité de l'adresse d'un des deux conjoints ou de celle de ses parents si on est domicilié chez eux.

Bises. Sophie

Portrait de vivement

J'ai été maire-adjoint et j'ai officié une petite centaine de mariages. Ma responsabilité était engagée et on m'a alerté sur plusieurs cas potentiels de mariage blanc par exemple. Etant données mes convictions, j'ai tout de même procédé à ces mariages là. J'ai également officié un mariage in extremis, que d'autres adjoints avaient refusés de faire à cause de l'état de conscience et de santé du marié. J'ai par contre refusé de marier un couple parce que le marié était ivre !! Si vous vous trouvez dans une mairie de droite où le maire et ses adjoints refuseraient de vous marier, il est possible de demander à un élu d'opposition de le faire, a partir du moment ou le maire accepte de lui donner une délégation ponctuelle. Les baptèmes républicains sont inscrits dans la loi depuis la Révolution, et pourtant la majorité des élus de droite refusent toujours de les célébrer.