Touraine ouvre la pension de réversion à tous

Le vote du mariage pour tous, le 23 avril 2013, n’a pas tout résolu. Au-delà de la PMA pour les lesbiennes, une autre inégalité de droit flagrante subsistait pour les couples de même sexe fraîchement mariés : l’ouverture du droit à réversion, versement d’une part de la pension de retraite d’une personne décédée à son ou sa conjointe si elle a plus de 55 ans. Dans la fonction publique, on demande entre deux à quatre années minimum de mariage pour y être éligible. Il est aujourd’hui mathématiquement impossible pour les couples de lesbiennes et de gays de remplir cette condition, la loi Taubira ne datant que de mai 2013. "La personne survivante se retrouvait donc privée d’une ressource à laquelle elle avait droit", explique AIDES dans son communiqué, après l’annonce de Marisol Touraine. Son cabinet a indiqué que la prise en compte des années de PaCS dans le calcul de l’ancienneté du mariage serait effective, et avec la possibilité même d’un "rattrapage" du délai entre cet accès enfin possible à la pension de réversion et la date du décès. En revanche, il est conditionné aux seuls couples homos, dont le mariage a eu lieu avant le 31 décembre 2014. Cette dernière vient donc de mettre fin à une injustice flagrante et à une demande de nombreuses associations. Dans un rapport sur le vieillissement des personnes LGBT vivant avec le VIH, AIDES, le groupe SOS et SOS Homophobie préconisaient cette mesure et 22 autres, afin de renforcer l’accès aux droits et aux soins pour des personnes âgées susceptibles d’être discriminées en raison de leur statut sérologique ou de leur orientation sexuelle. Loin d’être symbolique, cette avancée répond à une véritable urgence, celle de la précarité sociale des personnes LGBT âgées. "Depuis le début de l’épidémie de VIH, nous avons vu de trop nombreuses personnes se retrouver en situation de précarité extrême au moment du décès de leur conjoint, sans droit sur l’histoire du couple, sur le patrimoine, sur leurs droits", a rappelé Aurélien Beaucamp, président de AIDES. Saluant cette victoire précieuse, l’association rappelle que de nombreux autres sujets, "incluant l’accès aux maisons de retraite pour les personnes vivant avec le VIH, la reconnaissance de l’intimité et de la sexualité dans l’âge et l’expérimentation de lieux d’accueil communautaires permettant un accueil inclusif" demeurent à l’agenda.