Marre du pipeau ! La Cnam doit jouer la transparence !

11 Juin 2019
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Jeudi 6 et vendredi 7 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a tenu un colloque sur « Renoncement et accès aux soins. De la recherche à l’action ». Occasion pour celle qui se présente comme la « tête de réseau opérationnelle du régime d’assurance maladie » de se féliciter de ses actions en faveur de la lutte contre les non-recours.  Mais, la réalité peut s’avérer plus rude. Et, un collectif d’associations de patients-es, de santé, du médico-social, d’accès aux droits est venu briser ce concert d’autocongratulation pour rappeler à la Cnam sa politique d’obstruction quand il s’agit d’avoir connaissance de ses instructions - dites « Lettres réseaux » - envoyées à ses agents-es pour l’application du droit. Pourtant, ces textes, qui interprètent le droit, ont un impact direct sur l’accès aux droits, l’ouverture et le renouvellement des droits. Ce sont, en effet, ces textes qui donnent aux agents-es les consignes à tenir, définissent les priorités des Caisses, précisent notamment les conditions d'ouverture des droits opposables aux usager-ères. Et, parfois, ces « Lettres réseaux » entrent en contradiction avec le droit en vigueur, et certains arrêtés ministériels, en indiquant que tel ou tel justificatif n’est pas valable alors qu’en fait, il l’est, ou en exigeant des pièces supplémentaires qui n’ont pas à être demandées. L’action a aussi été du côté des associations qui, en amont du colloque, ont interpellé, via une lettre ouverte signée par 32 organisations, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, quant à son obligation légale de rendre publiques ses Lettres réseaux. Lettre qui est restée sans réponse. Les associations, présentes au colloque des 6 et 7 juin, ont saisi les temps des échanges pour poser, à plusieurs reprises, cette question qui semble tant gêner l’administration : « Quand publierez-vous ces Lettres réseaux ? » Elles ont, lors de la session consacrée aux « déterminants du renoncement aux soins », rappelé avec force que le déterminant le plus puissant du renoncement et de l’abandon reste institutionnel en raison de la complexité du droit, de son opacité. Maintenant une pression tout au long des deux journées, la mobilisation a atteint son point d’orgue lors de la session de clôture à laquelle intervenait le directeur de la Cnam, Nicolas Revel. En ouverture de la dernière table-ronde, une dizaine de militants-es se sont levés-es pour déployer, dans un concert cacophonique de flûtes, une banderole portant l’apostrophe « Marre du pipeau. On veut les Lettres réseaux ». Sur scène, une militante a pris la tribune pour dénoncer les faux-semblants de la direction de la Cnam et sa politique de non transparence : « Voilà plus de dix ans que vous refusez de diffuser ces Lettres réseaux. Voilà plus de dix ans que nous devons nous contenter de belles paroles et que c’est l’accès aux droits qui en pâtit. » Suite à cette action, Nicolas Revel s’est engagé à publier les « Lettres réseaux » ou plutôt des extraits. Les associations présentes l’ont pris au mot tout en rappelant vouloir les textes en leur totalité et ont demandé à être reçues dans les plus brefs délais.