Mayotte : des associations revendiquent des droits

12 Mars 2013
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Dans l’attente d’une décision du Défenseur des droits concernant Mayotte, les deux collectifs d’associations Migrants outre-mer (MOM) et l’Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers (ODSE) alertent (27 février) Dominique Baudis, le Défenseur des droits, ainsi que la ministre de la Santé sur la nécessité de l’accès effectif au droit à la santé des enfants à Mayotte, conformément aux engagements internationaux de la France, notamment la Convention Internationale des droits de l'enfant. "101ème département français, Mayotte fait figure d’exception : l’aide médicale d’Etat (AME) et la couverture maladie universelle (CMU) ne s’y appliquent pas. Le dispositif actuel ne garantit pas un accès effectif aux soins des personnes en situation irrégulière et de leurs enfants ou des mineurs isolés non pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Aujourd’hui, près d’un quart de la population est exclue de toute protection maladie", dénoncent les associations. Les obstacles dans l’accès aux soins, dus à une législation et à des pratiques spécifiques au département, touchent les enfants de ressortissants étrangers en situation irrégulière, mais également des enfants d’étrangers en situation régulière et des enfants français. Les associations demandent au Défenseur des droits Dominique Baudis et à la Ministre de la Santé Marisol Touraine d’intervenir, entre autres, pour l’affiliation directe à la sécurité sociale de tous les enfants non couverts, "la mise en place de l’AME ou d’une couverture médicale équivalente à Mayotte" comme l’a demandé la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010), ainsi que l’extension de la complémentaire CMU dont sont toujours privés tous les habitants de Mayotte.