MDPH et AAH : dernières données

27 Octobre 2022
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Le gouvernement a réaffirmé, le 6 octobre dernier, à la faveur du dernier comité interministériel du handicap, son « souhait de poursuivre son action aux côtés des départements pour simplifier les démarches des personnes en situation de handicap, leur permettre de bénéficier de leurs droits au plus vite et assurer une équité territoriale d’accès aux droits quel que soit le lieu de vie de la personne ». « La simplification et l’amélioration des délais font partie de nos priorités. Ce sont des conditions indispensables pour que les personnes en situation de handicap accèdent à leurs droits », a d’ailleurs expliqué Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Pour cela, il existe un outil de veille : le baromètre MDPH. Construit avec les départements et publié chaque trimestre par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), ce baromètre constitue un outil au service de la transparence pour les usagers-ères. La 8ème édition du baromètre couvrant la période d’avril à juin 2022 a été publiée, mi-octobre. Les résultats montrent que la durée de traitement des dossiers par les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) diminue encore. Elle est de 4,3 mois en moyenne au deuxième trimestre 2022 contre 4,7 mois au quatrième trimestre 2021. Pour 85 % des MDPH, le délai moyen est de 3,9 mois, en dessous du délai de référence de 4 mois, et en baisse nette par rapport au quatrième trimestre 2021 (4,2 mois). La durée moyenne de traitement d’un dossier est inférieure à 4 mois dans 66 départements, mais est encore supérieure à 6 mois pour 10 départements. S’agissant des droits à vie ouverts aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer, ils continuent de progresser. Alors qu’en 2017, les personnes en situation de handicap devaient systématiquement renouveler leurs dossiers pour bénéficier de l’allocation adulte handicapée (AAH), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), de la carte mobilité inclusion (CMI) ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ces droits peuvent désormais être attribués à vie lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement, explique un communiqué du ministère chargé des Personnes handicapées. Fin août 2022, près de 225 000 personnes avaient obtenu un droit à l’AAH sans limitation de durée et 60 départements respectaient la cible fixée par le gouvernement : 65 % des décisions d’ouverture ou de renouvellement de l’AAH y sont désormais attribuées à vie. Les attributions de droits à vie pour la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) représentent quant à elles plus de la moitié des décisions d’attribution des MDPH au titre de la RQTH, soit plus de 402 000 personnes. Selon l’enquête qui permet de recueillir l’expression des besoins des personnes : 85 % des répondants-es étaient satisfaits-es ou très satisfaits-es de la manière dont ils-elles ont pu exprimer leurs besoins aux professionnels de la MDPH. Le baromètre « MDPH 2022 », dont le huitième baromètre, dernier en date, est consultable sur le site du CNSA.