Médecins : les dépassements abusifs sanctionnés

22 Septembre 2012
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L'assurance-maladie a démarré la négociation sur les dépassements de tarifs des médecins. Comme l’explique le journal "Les Echos" l'assurance-maladie doit soumettre aux syndicats de médecins et aux complémentaires Santé un projet de texte visant à brider les pratiques tarifaires les plus abusives. Il est prévu de présenter un dispositif de sanctions des praticiens s’échelonnant de l'avertissement à l'interdiction du droit au dépassement et jusqu’au dé-conventionnement. Dans ce dernier cas, les prestations du professionnel ne sont plus du tout remboursées par la Sécurité sociale. Reste une question, à quel niveau sera fixé le côté abusif des dépassements ?