Mediator : la responsabilité de Servier est validée

6 Octobre 2017
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La Cour de cassation a, pour la première fois, validé la responsabilité civile des laboratoires Servier, fabricants du Mediator, pour avoir maintenu la commercialisation d'un médicament qui "présentait un défaut", faute d'information sur ses risques, selon un arrêt mentionné le 20 septembre par l’AFP. Pour les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, les laboratoires Servier ne pouvaient "invoquer un risque de développement pour s'exonérer de leur responsabilité" au titre du caractère défectueux du médicament. Dans sa décision rendue le 20 septembre, la Cour estime que "l'état des connaissances scientifiques ne permettait pas d'ignorer les risques d'HTAP (hypertension artérielle pulmonaire) et de valvulopathies induits par le benfluorex", le principe actif du Mediator, entre 2006 et 2009, période au cours de laquelle il avait été consommé par une malade [plaignante au civil]. "Au regard des données scientifiques de l'époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n'offrait pas la sécurité à laquelle [un-e malade] pouvait légitimement s'attendre compte tenu notamment de l'absence d'information figurant sur la notice", estime la Cour de cassation. En rejetant le pourvoi des laboratoires, la Cour de cassation confirme la condamnation de Servier à indemniser la plaignante à hauteur de 7 650 euros — elle en demandait plus de 40 000 —, une condamnation décidée en première instance à Nanterre en octobre 2015, puis en appel à Versailles en avril 2016, rappelle l’AFP. Prescrit pendant plus de 30 ans à cinq millions de personnes en France, cet antidiabétique, largement utilisé comme coupe-faim, pourrait être à l'origine de 1 520 à 2 100 décès à long terme, selon une expertise judiciaire.