Médicaments déremboursés : copie à revoir
Bonne claque pour le gouvernement. Le Conseil d'Etat vient d'annuler partiellement le décret de janvier 2010 instaurant un taux de remboursement de 15% par l'Assurance maladie pour des médicaments dits "de confort" dont le service médical rendu a été jugé "faible" par la Haute autorité de santé, indique "Les Echos" (31 mai). "Le Conseil a reconnu que la notion de service médical faible n'avait pas d'existence juridique dans le Code de la Sécurité sociale", estime un des avocats qui représentait deux laboratoires français qui avait attaqué ce décret. La baisse du taux de remboursement (de 35% à 15%) de certains médicaments (deux cents sont concernés comme Zovirax contre l’herpès ou l’Héxomédine, un antisceptique) est une mesure uniquement économique dont l’Etat attend 100 millions d'euros d'économie pour la Sécurité sociale par an. Mais, pas de fausse joie, car, comme l’indique "Les Echos", le Conseil d’Etat a donné cinq mois au gouvernement pour revoir son texte. D’ici là, la baisse du taux de remboursement est maintenue.
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Pertinence.