Médicaments : obligation de stocks

8 Novembre 2019
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Lors des discussions sur le PLFSS 2020, des mesures destinées à lutter contre les pénuries de médicaments ont été adoptées à l’Assemblée nationale. Le 25 octobre, les députés-es ont approuvé à l'unanimité des obligations de stocks de médicaments pouvant aller jusqu'à quatre mois. Un décret en Conseil d'État devra préciser le dispositif. « Ce décret sera concerté et travaillé avant sa publication. La liste des produits sera travaillée. Les industriels ont été informés directement par le Premier ministre de ces travaux », a souligné la secrétaire d'Etat à la Santé Christelle Dubos. Le décret prévoira aussi des sanctions financières pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations, indique l’AFP. Un amendement du rapporteur général Olivier Véran (LREM), voté par les députés-es, précise que les stocks de sécurité devront être situés sur le continent européen car « s'ils sont en Inde ou en Chine, quelle est la garantie que ces stocks serviront au marché français ? », a-t-il insisté. Le député de l'Isère a estimé qu'un délai de quatre mois est « suffisant pour assurer la continuité des médicaments auprès du marché français » et qu' »on peut difficilement demander d'aller trop loin ». Certains parlementaires, notamment chez LR, ont toutefois regretté que le gouvernement n'ait pas attendu la « concertation » en cours sur le sujet. Le 19 septembre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé le « renforcement d'un certain nombre de sanctions » qui pourront aller jusqu'à un million d'euros contre les laboratoires qui n'anticipent pas assez les pénuries. Les tensions d’approvisionnement voire les ruptures se sont amplifiées ces dernières années. Un quart des Français-es s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de pénurie, selon une enquête publiée en janvier dernier à l'initiative de France Assos Santé. Enfin, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) rappelait récemment que les signalements de tensions d'approvisionnement ont été multipliés par 20 en 10 ans, pour atteindre 868 cas en 2018.