Médicaments : pas de stocks en vue !

17 Septembre 2020
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En finir avec les pénuries de médicaments et de vaccins ! Pour faire face, le gouvernement a fait adopter des mesures, votées par le Parlement en 2019. Mais cette décision reste sans effets en l’absence de la publication de décrets. France Assos Santé et ses associations membres viennent d’interpeller le gouvernement sur cette question cruciale pour l’accès de tous-tes aux traitements dont ils-elles ont besoin. Difficile de compter les années durant lesquelles les associations de santé ont mené un plaidoyer pour lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins. Un phénomène qui est en augmentation ces dernières années. En janvier 2019, France Assos Santé publie les résultats d’une enquête exclusive réalisée par l’institut BVA auprès d’un échantillon de 955 personnes représentatif de la population française. Cette enquête pointe les « difficultés récurrentes d’accès à certains vaccins et médicaments pour des millions de Français-es et leurs conséquences directes sur leur santé et leur qualité de vie ». Ainsi, un-e Français-e sur quatre a déjà été confronté à une pénurie de médicaments. « Nous sommes face à un phénomène récurrent et massif. 25% des répondants-es se sont en effet déjà vus refuser la délivrance d’un médicament ou d’un vaccin pour cause de pénurie. Ce taux monte à 31 % pour les personnes atteintes par une affection longue durée (ALD) », explique alors France Assos Santé ». En septembre 2019, France Assos Santé salue, dans un communiqué, les mesures de lutte contre les pénuries annoncées par le Premier ministre Édouard Philippe. Ces mesures « témoignent d’une prise de conscience manifeste du gouvernement quant à l’ampleur du problème », rappelle alors le collectif. En décembre de la même année, un ensemble de mesures est voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2020). Ces mesures font alors l’objet d’un « article [de loi, ndlr] spécifique voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, au cours d’un scrutin public. Aujourd’hui, la confiance cède la place à l’inquiétude car les mesures, pourtant votées, ne sont toujours pas mises en œuvre. « Un an après les premières annonces et alors que les difficultés d’approvisionnement en produits de santé invitent à accélérer le pas, les principales mesures ne sont toujours pas mises en œuvre », explique France Assos Santé dans un communiqué. Parmi celles-ci, l’obligation pour les industriels du médicament de créer un stock de sécurité constituait pourtant une avancée notable, demandée historiquement par le secteur associatif. « Le décret nécessaire à la mise en œuvre du dispositif est actuellement en attente : l’industrie pharmaceutique met aujourd’hui tout en œuvre pour en diminuer la portée », dénonce France Assos Santé, qui tient beaucoup à cette mesure. « Devant l’ampleur inégalée des pénuries de médicaments, nous considérons que le décret permettant la constitution de stocks de sécurité de médicaments et de vaccins doit être publié sans attendre ; que le dispositif prévu par la loi constituait déjà le fruit d’un compromis en précisant que ces stocks ne pouvaient excéder quatre mois de couverture des besoins ». Autrement dit : pas question d’assouplir encore le dispositif au risque d’en affaiblir la portée… et donc l’intérêt. « La demande des associations doit être entendue, à savoir l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité correspondant à quatre mois de couverture des besoins pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur mentionnée à l’article L5111-4 du code de la santé publique » et « au moins deux mois de couverture des besoins pour tout autre médicament », défend le collectif. Ces mesures sont d’autant plus nécessaires que les pénuries ont « un impact délétère sur le suivi du traitement, la qualité de vie des personnes et la santé publique ». Comme l’énonçait l’enquête de janvier 2019 : « 45 % des personnes confrontées à ces pénuries ont été contraintes de reporter leur traitement, de le modifier, voire d’y renoncer ou de l’arrêter complètement. Une situation jugée anxiogène par 21 % des répondants-es (41 % pour les personnes en ALD). Avec à la clé des conséquences potentiellement graves : augmentation des symptômes dans 14 % des cas, erreurs dans la prise de médicaments de substitution (4 %) et plus inquiétant encore, hospitalisation nécessaire pour une personne sur vingt (4 % en population générale, 5 % pour les personnes en ALD). Dans plus d’un cas sur trois (36 %), ces ruptures d’approvisionnement concernaient des vaccins ».