Mention « non substituable » supprimée  !

6 Octobre 2018
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Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2019), le gouvernement a prévu de réguler et clarifier les modalités de recours à la mention « non substituable » (NS, qui empêche la substitution générique à la pharmacie au profit du médicament princeps), indique Le Quotidien du médecin (25 septembre). L’objectif est de renforcer le recours aux génériques. Comme le rappelle le quotidien médical, le taux de substitution générique/princeps dépasse les 80 % en France, mais le ministère de la Santé constate un « essoufflement ». En pratique, l'obligation de mention manuscrite systématique « non substituable », ligne par ligne derrière chaque spécialité de marque, par le prescripteur serait « supprimée ». Le gouvernement souhaite encourager la substitution par le pharmacien en faisant reposer la justification de la mention « non-substituable » « sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé [ANSM]». Autrement dit, les autorités sanitaires et les professionnels-les fixeront une liste de cas et de situations (intolérances, allergies, etc.) pouvant justifier la mention « non substituable » et empêcher la substitution générique, indique l’entourage de la ministre de la Santé, cité par Le Quotidien du médecin. Ces futurs référentiels devraient être intégrés aux logiciels d'aide à la prescription.  Par ailleurs, toujours dans la même logique de renforcer l’usage des génériques, le PLFSS 2019 prévoit un « malus financier », pour l’assuré-e. Ainsi, « le remboursement d’un-e assuré-e qui ne souhaiterait pas, sans justification médicale, la substitution proposée par le pharmacien se fera désormais sur la base du prix du générique », lit-on dans le PLFSS 2019. Un générique coûte en moyenne 40 % de moins que le médicament princeps, la personne devrait y regarder à deux fois avant de refuser le générique pour des raisons de convenance. Entrée en vigueur de cette mesure : le 1er janvier 2020. Le gouvernement escompte « moins de 100 millions d'euros » d'économies de cette mesure.