Migrants-es : la justice contre la préfecture

22 Octobre 2022
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La justice française a annulé des arrêtés de la préfecture du Pas-de-Calais, dans le nord du pays, interdisant aux associations non mandatées par l’État de distribuer repas et boissons aux personnes migrantes dans le centre de la ville de Calais, a annoncé (18 octobre) l’avocat des associations à l’AFP. De nombreuses personnes migrantes cherchant à rejoindre l’Angleterre transitent par la région de Calais. Les autorités tentent d’empêcher ces flux, en démantelant notamment les campements de fortune. Invoquant des « troubles à l’ordre public » et des « risques sanitaires », la préfecture du Pas-de-Calais avait aussi pris des arrêtés interdisant aux associations non mandatées par l’État de distribuer nourriture et boissons dans certaines rues du centre de Calais entre septembre 2020 et avril 2022, puis à nouveau en août 2022.  Dans un jugement du 12 octobre, consulté par l’AFP, le tribunal administratif de Lille, saisi par des associations (Secours catholique, Médecins du Monde, etc.), estime que les interdictions édictées par trois arrêtés préfectoraux de septembre, novembre et décembre 2020, « sont disproportionnées par rapport aux finalités poursuivies », notamment parce qu’elles affectent « les conditions de vie de populations particulièrement vulnérables ». Le tribunal souligne que « les distributions assurées par l’État », via une association mandatée, La Vie Active, « sont quantitativement insuffisantes » pour « assurer trois repas par jour à chaque personne ». L’avocat des associations, Me Patrice Spinosi, a salué « une grande victoire », estimant que le tribunal condamnait « une pratique particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux de ces étrangers ». « Cela fait jurisprudence », a-t-il assuré.