Migrants : le DDD s'inquiète pour la rétention

12 Décembre 2017
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Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est inquiété (7 décembre) d'une proposition de loi permettant de placer en rétention administrative certaines personnes migrantes déjà enregistrées ailleurs en Europe (celles dites "dublinées"). Jacques Toubon y voie "un tournant politique déplorable en termes de respect des droits". Cette proposition de loi déposée par les députés Constructifs, qui devait être discutée à l’Assemblée nationale le 7 décembre, vise à "sécuriser le placement en rétention" des personnes migrantes sous procédure Dublin, c'est-à-dire relevant d'un autre pays européen pour leur demande d'asile, via une définition précise du risque de fuite. Cela "constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales" a estimé Jacques Toubon dans un communiqué, car "ce serait la première fois que la France décide de mettre en œuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen" en la matière. En effet "si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l'absence de toute décision d'éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible", a-t-il ajouté, en déplorant "un changement total de philosophie". Cette proposition de loi a été présentée après un arrêt de la cour de Cassation de juillet qui avait jugé illégal le placement en rétention des "Dublinés" en l'absence de définition objective, dans la loi, du risque de fuite. Un projet de loi sur l'immigration, préparé par le gouvernement, doit lui aussi définir ce risque de fuite, mais il ne sera voté qu'au premier semestre prochain, alors que la "niche" parlementaire des Constructifs permet d'examiner plus rapidement un texte, dont les opposants estiment qu’il est télécommandé par le gouvernement.