Migrants : les associations saisissent le DDD

24 Décembre 2017
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Plusieurs grands acteurs associatifs de l'hébergement d'urgence ont décidé de saisir le Défenseur des droits (DDD) sur le recensement que l'Etat prévoit de lancer dans leurs centres d'hébergement, craignant une "atteinte aux droits" des personnes étrangères. Les associations emmenées par la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas, anciennement Fnars) demandent au Défenseur des droits Jacques Toubon "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers "ne soient pas mises à exécution". Les associations (dont Emmaüs, la Cimade, la fondation Abbé Pierre) avaient quitté la table de discussion le 8 décembre lorsque le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb leur avait présenté son projet, consistant à envoyer des "équipes mobiles" dans les centres pour en recenser les occupant-e-s, et les orienter vers des structures différentes selon qu'ils seraient réfugié-e-s, demandeurs et demandeuses d'asile, personnes déboutées... Il ne s'agit pas d'envoyer des agents de police, avait alors précisé l'Intérieur, en indiquant que le but était de rendre de la fluidité à ces centres saturés en essayant de comprendre qui y était logé. Mais, "sous couvert d'offrir une mise à l'abri" ou une "orientation" adaptée à leur situation, "ce dispositif détourne l'hébergement d'urgence et les lieux d'accueil gérés par les associations de leur finalité" et "les utilisent pour mettre en œuvre la politique de gestion des flux migratoires", s'inquiètent les associations dans un courrier cité par l’AFP. Ce recensement conduira à "instaurer un contrôle généralisé des personnes étrangères" dans le but "de les identifier et de procéder à un examen contraint de leur droit au séjour en France", ajoutent les associations, "particulièrement inquiètes" de ce contrôle "qui s'affranchit de toutes les garanties prévues par le code de procédure pénale et de l'intervention de l'autorité judiciaire". Les associations s'alarment d'une autre circulaire datée du 20 novembre sur la lutte contre l'immigration irrégulière, qui, selon elles, "remet fondamentalement en cause ces principes socles de l'action et de l'aide sociale". Les signataires s'inquiètent aussi de "la participation active des associations" découlant, selon eux, de ces dispositions. En outre, ces mesures "auront pour effet de précariser encore davantage les personnes, dont des familles avec enfants, et de les éloigner des structures d'accueil en favorisant ainsi la reconstitution de squats et campements indignes", ajoute le courrier des organisations non gouvernementales (1).

(1) : Associations signataires de la saisine : Fédération des acteurs de la solidarité, La Cimade, Emmaüs Solidarité, Emmaüs France, Centre Primo Levi, Uniopss, Fondation Abbé Pierre, Unicef France, Médecins sans frontières, la Ligue des droits de l'homme, Samu social de Paris, Médecins du monde, Secours catholique- Caritas France, JRS, Fédération de l'entraide protestante, CASP, France terre d’asile, Fondation de l’Armée du salut, , Association Cités du Secours Catholique, Le refuge, Droit au logement (DAL), Dom’asile, Amicale du Nid, MRAP, Fédération d’Habitat et Humanisme