Mission d'information sénatoriale sur la lutte contre les discriminations

25 Janvier 2013
2 260 lectures
Notez l'article : 
0
 

Le Sénat a mis en place une mission d'information sur la lutte contre les discriminations afin d'étudier l'opportunité de "statistiques ethniques", à la demande de la sénatrice Europe Ecologie Les Verts Esther Benbassa. "Cette mission d'information s'attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses, et l'opportunité de la mise en place de statistiques ethniques dans notre pays", précise la sénatrice du Val-de-Marne dans un communiqué. Cette mission, menée dans le cadre de la commission des Lois du Sénat, sera co-présidée par Esther Benbassa et le sénateur Jean-René Lecerf (UMP). Dans le même communiqué, la sénatrice indique qu’elle défendra également une proposition de loi écologiste visant à "porter de trois mois à un an le délai de prescription de l'action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, de diffamation et d'injure, commis à raison du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap". "Il s'agit de mettre fin à une discrimination établie par la loi" car "le délai de prescription de l'action publique pour ces mêmes délits commis à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion, est déjà d'un an", précise-t-elle. "Cette proposition sera débattue en séance publique très prochainement", affirme-t-elle.