Mission d’information sur la bioéthique lancée

26 Juillet 2018
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La mission d’information à l’Assemblée nationale sur la révision des lois de bioéthique a commencé ses travaux (19 juillet). Présidée par le député Xavier Breton (LR), avec le député Jean-Louis Touraine (LREM) comme rapporteur, cette délégation de 35 membres a pour objectif "de disposer des principales clefs de lecture afin de préparer le temps des débats" et de "permettre aux parlementaires de s'informer sur les enjeux de la révision de la loi". Les questions qui seront abordées, ont été définies : "Le cadre juridique de la révision de la loi bioéthique et le périmètre des questions de bioéthique, la recherche sur la personne humaine et sur l'embryon, le don d'organes, la procréation, les neurosciences et l'intelligence artificielle". A noter que "la question de la fin de vie, qui n'entre pas dans le champ de la révision, ne fera pas partie des travaux de la mission d'information". C’est sur la PMA que sont attendues les principales passes d’armes. Si pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était prononcé favorablement à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, il a toutefois appelé, en octobre dernier, à un "débat apaisé" sur le sujet, ce qui semble de plus en plus mal parti. Ces travaux de la mission de l’Assemblée nationale complètent l’étude du Conseil d’État publiée récemment, les travaux en cours au sénat qui s’est, lui aussi, doté d’une commission ad hoc, et le futur rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui devrait être rendu public cet été.