Mutuelles : la taxe… est adoptée

L'alourdissement controversé de la taxation sur les complémentaires Santé, mutuelles ou assureurs privés a été voté (7 septembre) à l'Assemblée nationale en première lecture. Cette mesure très critiquée des professionnels du secteur, mais aussi des associations d’usagers de la santé, des syndicats, a été dénoncée comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes" par l'opposition. La mesure a, néanmoins, été adoptée par 130 voix pour et 84 contre. Conséquence de ce vote : le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA de son petit nom) sur les "contrats solidaires et responsables" va passer de 3,5% à 7%. Cette taxation accrue doit rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011, puis 1,1 milliard en année pleine, selon le chiffrage gouvernemental.