Non-recours aux prestations sociales

26 Juillet 2023
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D’abord le constat : des millions de personnes ne touchent pas les droits et prestations auxquels elles sont pourtant éligibles. Le gouvernement a décidé d’y remédier. En avril dernier, il avait annoncé le lancement, en septembre prochain, d’une expérimentation pour réduire le non-recours aux prestations sociales. Une enveloppe budgétaire de deux millions d'euros est d’ailleurs prévue pour soutenir cette expérimentation, qui doit durer trois ans. Ces « territoires zéro non-recours » seront choisis en juin et pourront démarrer après l'été cette expérimentation, qui concerne le RSA, les allocations logement et la prime d'activité, expliquait alors l'entourage du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe ; un conseil scientifique étant chargé de mesurer et comparer les différentes méthodologies employées pour repérer ces personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. L'une des difficultés du projet est qu'il faudra, dans chaque territoire, repérer les personnes inconnues des bases de données administratives — notamment les personnes qui ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage —, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du vaste chantier de la « solidarité à la source », par lequel l'exécutif entend lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, celui-ci atteindrait 34 % chaque trimestre. Nous sommes en juin et le projet avance puisque 39 territoires vont s'impliquer dans cette lutte. Comme l’explique l’AFP, les collectivités sélectionnées, réparties sur tout le territoire. Ces « territoires zéro non-recours » sont des communes, des intercommunalités ou des conseils départementaux, « tant urbains, que ruraux ou péri-urbains », a précisé le ministère dans un communiqué. Les territoires participants ont été choisis parmi 67 dossiers ayant concouru à un appel à projet du gouvernement. Chaque territoire devra donc repérer les personnes inconnues des bases de données administratives — des personnes qui, par exemple, ne perçoivent ni salaire, ni allocations-chômage —, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de la Sécurité sociale.