Nouveau critère de discrimination : la vulnérabilité économique

Le Parlement a instauré, mi juin, un nouveau critère de discrimination dans le code pénal et le code du travail envers des personnes en situation de pauvreté. C’est la conséquence de l’adoption à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi socialiste votée à l'identique au Sénat il y a quasiment un an, indique l’AFP. A l'instar d'autres discriminations, comme le racisme, les personnes qui se rendront coupables de discrimination envers des personnes à raison "de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue" s'exposeront à des peines pouvant aller jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison. Seront ainsi réprimés les comportements discriminatoires aboutissant à des exclusions d'accès aux biens et aux services. Les propos et discours ne sont pas concernés. Ils tiennent d’un autre texte et sont réprimés par le délit d'injure. C’est ce qu’a précisé le rapporteur à l'Assemblée nationale, le député (PS) Michel Ménard. L'association ATD quart monde s’est beaucoup battue pour que ce critère soit pris en compte. Pour la secrétaire d'Etat chargée de la lutte contre l'exclusion Ségolène Neuville, "cette proposition de loi n'est pas un simple étendard que l'on brandirait pour se donner bonne conscience", mais vise, avec un nouvel arsenal juridique, à "faire barrage à une nouvelle forme de discrimination qui a tendance à se propager dans le pays". Non seulement "il n'est pas acceptable que des personnes déjà en difficulté se voient refuser l'accès à des biens essentiels" comme le logement, mais il faut "dissuader les tentatives de retraits de droits (...) aussi bien que les tentatives d'ajouts de devoirs supplémentaires", a-t-elle jugé, en référence notamment à des propositions d'élus de droite visant les allocataires du RSA. "Le combat n'est pas fini, il faut maintenant dénoncer ces situations, œuvrer auprès de l'opinion publique pour que chacun prenne conscience que cette discrimination est aussi inacceptable que toute autre discrimination", ont réagi dans un communiqué commun de nombreuses associations dont le Secours catholique, la Ligue des droits de l'Homme ou ATD quart Monde. Les Républicains, l’UDI se sont abstenus sur ce texte voté par la majorité de gauche.