ODAE : des avancées pour les étrangers en Suisse

L’ODAE, l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers vient de publier son 7ème rapport annuel. L’Observatoire s’est saisi en 2012, avec le concours du Groupe sida Genève, de la question des renvois d’étrangers malades et de leur accès aux soins. Le rapport 2012 faisait état des dysfonctionnements notamment dans la pratique d’instruction de l’ODM, l’Office suisse des migrations. En 2014, l’Observatoire constate ce qui pourrait être une "avancée", en effet le TAF, le Tribunal Fédéral, qui instruit les recours, a exigé de l’Office des migrations qu’il revoie sa copie concernant deux cas de permis humanitaire (permis humanitaire pour raison de santé). Ces jurisprudences laissent entrevoir qu’un meilleur examen des situations médicales est possible, mais pour le moment faut-il encore que les personnes qui sont frappées d’un refus, déposent un recours auprès du Tribunal fédéral… Une certitude, le travail de l’ODAE n’est pas vain car le TAF s’est appuyé sur le rapport de l’observatoire pour motiver une de ses décisions. En cas de refus de permis B humanitaire, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une structure qui pourra vous aider à introduire un recours auprès du Tribunal fédéral, comme auprès du Groupe sida Genève.